1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités des différentes parties utilisant la plateforme numérique SenegalClic, exploitée par la société SenegalClic SARL. La plateforme est un service numérique d’intermédiation technologique permettant de connecter les clients aux services de livraison, de transport et de vente de biens ou prestations proposées par des tiers professionnels. SenegalClic n’est en aucun cas responsable de la réalisation effective des services ou de la qualité des biens proposés, mais agit comme facilitateur technologique et commercial.

2. Acceptation et champ d'application

L’accès à la plateforme mobile ou web SenegalClic, son installation, ou son utilisation, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Les présentes CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par SenegalClic SARL ou y participer en tant que partenaire. Les présentes CGU sont régies exclusivement par les lois de la République du Sénégal, notamment :
- La Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité,
- La Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel,
- La Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 relative aux transactions électroniques,
- Le Code des Obligations Civiles et Commerciales,
- Le Code général des impôts.
Ces textes servent de cadre de référence juridique pour l’ensemble des services et interactions opérés sur la plateforme.

3. Définitions

Pour l’interprétation des présentes CGU, les termes suivants doivent être entendus comme suit :
- « Plateforme » : ensemble des services numériques proposés sous la marque SenegalClic, accessibles via site web ou application mobile.
- « Utilisateur » : toute personne accédant à la plateforme, que ce soit en tant que client, chauffeur/livreur ou vendeur.
- « Client » : utilisateur passant une commande ou une réservation de service via l’application.
- « Chauffeur/Livreur » : professionnel indépendant inscrit sur la plateforme pour fournir des prestations de transport ou de livraison.
- « Vendeur » : commerçant ou entreprise utilisant la plateforme pour vendre des biens ou services.
- « Compte » : espace personnel sécurisé permettant à un utilisateur d’accéder aux services et de gérer ses informations et activités sur la plateforme.

4. Conditions d’inscription et d’utilisation

L’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. La création d’un compte est gratuite mais soumise à l’acceptation des présentes CGU, ainsi qu’à la fourniture d’informations exactes, à jour et complètes. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données fournies et de la confidentialité de son mot de passe.
Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du compte, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement SenegalClic SARL.

5. Services proposés

SenegalClic propose trois catégories principales de services :
- Mise en relation entre clients et chauffeurs/livreurs pour le transport ou la livraison de personnes ou de marchandises ;
- Mise à disposition d’une boutique virtuelle permettant aux vendeurs partenaires de publier, vendre et promouvoir leurs produits ou services ;
- Accès à un tableau de bord et des outils de gestion adaptés à chaque catégorie d’utilisateur, incluant la gestion des paiements, des évaluations et des historiques de commande.

6. Relation contractuelle

SenegalClic SARL agit exclusivement comme un intermédiaire technologique. La relation contractuelle née d’une commande de produit ou d’une réservation de service lie uniquement le client et le partenaire prestataire ou vendeur concerné. SenegalClic n’est pas partie au contrat d’achat ou au contrat de transport. Chaque prestataire agit de manière indépendante et supporte seul les obligations légales et fiscales relatives à son activité.

7. Tarifs et paiements

Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en francs CFA et incluent les éventuelles taxes applicables. Les paiements peuvent être effectués par :
- espèces,
- Mobile Money,
- carte bancaire,
- portefeuille digital intégré (à venir).
Une commission est prélevée automatiquement par SenegalClic sur chaque opération réalisée, selon un taux défini dans les conditions spécifiques du contrat de partenariat. Les partenaires reçoivent leur solde net selon une fréquence de paiement préétablie (hebdomadaire ou mensuelle).

8. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- Annulation avant confirmation du prestataire : aucun frais ;
- Annulation après confirmation ou non-présentation : des frais peuvent être appliqués.
Les demandes de remboursement doivent être adressées au service client de SenegalClic ou directement au prestataire concerné. SenegalClic se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’abus d’annulation ou de réclamations répétées injustifiées.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles se font dans le strict respect de la Loi n° 2008-12 sur la protection des données personnelles. Les données sont utilisées pour :
- permettre la création de comptes et l’utilisation des services,
- gérer les transactions,
- sécuriser les opérations,
- améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut demander à consulter, rectifier ou supprimer ses données personnelles en écrivant à contact@senegalclic.com.

10. Comportement des utilisateurs

Tout comportement illégal, frauduleux ou inapproprié (insultes, menaces, harcèlement, détournement de la plateforme à des fins non prévues) est strictement interdit. SenegalClic se réserve le droit de désactiver tout compte contrevenant aux présentes dispositions, sans préavis ni indemnité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (logo, design, textes, scripts, bases de données, contenus visuels, etc.) sont la propriété exclusive de SenegalClic SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Limitation de responsabilité

SenegalClic ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes de données ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation de la plateforme. En cas de dysfonctionnement technique, la responsabilité de SenegalClic est strictement limitée au remboursement des frais éventuellement engagés par l’utilisateur.

13. Sécurité de la plateforme

SenegalClic met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données, notamment via le chiffrement SSL, les pare-feux et la surveillance continue. L’utilisateur est tenu d’utiliser un appareil sécurisé, à jour, et de ne jamais partager ses identifiants.

14. Modification des CGU

SenegalClic peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés via notification ou publication sur l’application. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de différend, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SenegalClic SARL, sauf disposition légale contraire.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :
SenegalClic SARL
Email : contact@senegalclic.com
L’adresse physique complète sera communiquée ultérieurement.